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La politique qualité de la certification des comptes publics – Le cas de la Cour des comptes

Cette étude porte sur la qualité du processus de certification des comptes publics et plus particulièrement sur la politique qualité de la certification réalisée par la Cour des comptes. Elle s’inscrit dans un contexte d’exigences croissantes en termes de qualité de l’information financière. La réforme budgétaire et comptable en France engendrée par la LOLF 2001 modifie en effet en profondeur le fonctionnement de la comptabilité et la gestion publique en mettant l’accent sur la transparence et la qualité de l’information, des notions directement contrôlées par la certification des comptes publics. 

L’objet de cette étude est de déterminer si le formalisme et la nouvelle terminologie introduits par l’importation d’outils issus des politiques qualité anglo-saxonnes améliorent réellement les pratiques liées à la politique qualité de la Cour des comptes pour la certification ou si ils ne représentent qu’un point de passage inévitable. Cette question s’inscrit dans l’objectif d’apporter un élément de réponse à un enjeu plus large, à savoir : les pratiques et la terminologie issues du secteur privé et importées dans les organisations publiques améliorent-elles les pratiques ou ne représentent-elles qu’une contrainte ?

Marine PORTAL – Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Poitiers

La première partie distingue et présente tout d’abord les deux modèles d’institutions supérieures de contrôle dans une étude comparative internationale fondée sur une analyse des approches théorique et normative et également sur une analyse des pratiques. Cette première partie analyse ainsi la convergence des pratiques des institutions supérieures de contrôle qui s’alignent sur les pratiques conçues pour le secteur privé (adoption des normes d’audit initialement conçues pour le secteur privé). La première partie positionne ensuite le cas étudié, la politique qualité de la Cour des comptes, dans son contexte spécifique. Ce positionnement permet de procéder à la composition et définition de l’environnement et des acteurs de la politique qualité de la Cour des comptes puis à la composition et définition du processus central, la certification des comptes.

La seconde partie se focalise plus spécifiquement sur l’évolution de la politique qualité de la Cour des comptes et s’appuie sur une étude de cas longitudinale (2006-2009) par observation participante. Pour étudier et analyser le développement de la politique qualité, cette deuxième partie détaille en préalable la grille de lecture retenue pour la qualité de l’audit qui présente un ensemble de critères explicatifs et les éléments composant une politique qualité pour l’audit. La grille de lecture propose donc une étude des critères explicatifs qui vont permettre de développer la notion de compétence et également la notion d’indépendance définissant la qualité de l’audit (DeAngelo, 1981) et un cadre normatif constitué des normes ISA (International Standards on Auditing). L’étude de l’évolution de la politique qualité est réalisée selon une approche évolutionniste du changement et une vision néo-institutionnaliste s’opérationnalisant directement sur le niveau de l’organisation étudiée pour expliquer les stabilités et également les changements en reconnaissant les interactions au niveau macro et micro.

La problématique proposée pour cette recherche permet d’investir un sujet d’actualité avec la réforme comptable et budgétaire de l’État et l’évolution du rôle de la Cour des comptes et permet de s’appuyer sur un objet largement développé dans la littérature académique, la qualité de l’audit tout en le replaçant dans un nouveau contexte et plus largement dans un paradoxe lié à l’idéologie du New Public Management.

Marine PORTAL – Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Poitiers

Pour plus d’informations : marine.portal@voila.fr

Thèse présentée et soutenue publiquement à la Cour des comptes en vue du Doctorat es Sciences de Gestion par Marine Portal (4 décembre 2009). Ecole doctorale sociétés et organisations Université de Poitiers – Laboratoire CEREGE – Centre de recherche en gestion 

Composition du jury : Directeur de thèse : Mme Evelyne Lande, Directeur de thèse, Professeur à l’université de Poitiers, Directeur de l’IAE de Poitiers – Rapporteurs : M. Cedric Lesage, Rapporteur, Professeur à HEC, M. Hubert Tondeur, Rapporteur, Professeur au CNAM – Suffragants : M. Eric Godelier, Professeur à Polytechnique, M. Patrick Lefas, Conseiller Maître à la Cour des comptes et responsable de la certification des comptes de l’État, M. Frans van Schaik, Associé Deloitte aux Pays-Bas et membre de l’IPSASB

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