Un mystère comptable : le bulletin de salaire du fonctionnaire
 Il n’aura pas échappé à ceux qui suivent l’actualité sur la réforme des retraites que la gouvernement, après avoir envisagé brièvement de constituer une caisse de retraites des fonctionnaires (inexistante à ce jour), y a finalement aussi vite renoncé, au vu de la réaction des syndicats qui y étaient hostiles. Les raisons de cette hostilité sont facilement compréhensibles :
- Aujourd’ hui, les retraités de la fonction publique sont directement payés par le budget de l’Etat (comme les actifs) , budget qui (dans l’inconscient collectif) n’ a pas de limites (contrairement à une caisse de retraite bien identifiée, qui en aurait forcément une…).
- Ces mêmes syndicats craignent également une possible fusion future avec une ou plusieurs caisses de retraite du privé.
Au-delà de ces réticences culturelles et psychologiques, un point n’est jamais souligné, à savoir celui de la comptabilisation du bulletin de salaire du fonctionnaire en activité.
Jean-Luc PEYRET  - Gérant RBB-TRAINING
Passons sur tout ce que l’Etat impose aux entreprises privées sans vouloir se l’appliquer à soi-même : taux et base des cotisations salariales et patronales visible, date de prise des congés payés, etc…, et intéressons nous à la comptabilisation des différentes lignes de paye.
Dans un bulletin de salaire « normal », les retenues pour retraite génèrent en comptabilité un débit en rémunération à payer, et un crédit en caisse de retraite à payer.
Dans le cas de la fonction publique qui nous intéresse, rien de semblable, puisque ladite caisse de retraite n’existe pas et qu’aucun versement à son profit n’y est donc comptabilisé.
La ligne de paye « pension civile » qui figure dans la colonne « à déduire » du bulletin de salaire du fonctionnaire civil, ainsi que celle intitulée « Charge Etat-pension civile », sensée représenter la charge patronale de l’Etat, ne sont en conséquence que de l’encre imprimée sur ledit bulletin de salaire, et n’ont pour seul effet mécanique que de calculer un « net payer », sans plus.
En clair, et avec un % de retenue simplifié pour l’exemple de 10%, tout revient, une fois payés neuf fonctionnaires de base individuelle brute de 1000 avec un net de 900 (après 100 de retenue), à dégager 9*100 = 900 de trésorerie, qui permettra de payer en net le dixième…
Etonnant, non ? Il serait d’ailleurs intéressant de voir dans le détail comment les différentes lignes de paye sont comptabilisées, notamment celles sur les cotisations portant sur le fonds national d’aide au logement, les allocations familiales ou la contribution solidarité….
Jean-Luc PEYRET  - Gérant RBB-TRAINING
juin 7th, 2010 at 14 h 43 min
La comptabilité d’un bulletin de paye d’un fonctionnaire ne doit donc prendre en compte les différentes lignes, seule la comptabilité du net à payer doit être mise en évidence. La fiche de paye du fonctionnaire doit être dans ce cas être simplifiée.