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Un mystère comptable : le bulletin de salaire du fonctionnaire

 Il n’aura pas échappé à ceux qui suivent l’actualité sur la réforme des retraites que la gouvernement, après avoir envisagé brièvement de constituer une caisse de retraites des fonctionnaires (inexistante à ce jour), y a finalement aussi vite renoncé, au vu de la réaction des syndicats qui y étaient hostiles. Les raisons de cette hostilité sont facilement compréhensibles :

- Aujourd’ hui, les retraités de la fonction publique sont directement payés par le budget de l’Etat (comme les actifs) , budget qui (dans l’inconscient collectif) n’ a pas de limites (contrairement à une caisse de retraite bien identifiée, qui en aurait forcément une…).

- Ces mêmes syndicats craignent également une possible fusion future avec une ou plusieurs caisses de retraite du privé.

Au-delà de ces réticences culturelles et psychologiques, un point n’est jamais souligné, à savoir celui de la comptabilisation du bulletin de salaire du fonctionnaire en activité.

Jean-Luc PEYRET  - Gérant RBB-TRAINING

Passons sur tout ce que l’Etat impose aux entreprises privées sans vouloir se l’appliquer à soi-même : taux et base des cotisations salariales et patronales visible, date de prise des congés payés, etc…, et intéressons nous à la comptabilisation des différentes lignes de paye.

Dans un bulletin de salaire « normal », les retenues pour retraite génèrent en comptabilité un débit en rémunération à payer, et un crédit en caisse de retraite à payer.

Dans le cas de la fonction publique qui nous intéresse, rien de semblable, puisque ladite caisse de retraite n’existe pas et qu’aucun versement à son profit n’y est donc comptabilisé.

La ligne de paye « pension civile » qui figure dans la colonne « à déduire » du bulletin de salaire du fonctionnaire civil, ainsi que celle intitulée « Charge Etat-pension civile », sensée représenter la charge patronale de l’Etat, ne sont en conséquence que de l’encre imprimée sur ledit bulletin de salaire, et n’ont pour seul effet mécanique que de calculer un « net payer », sans plus.

En clair, et avec un % de retenue simplifié pour l’exemple de 10%, tout revient, une fois payés neuf fonctionnaires de base individuelle brute de 1000 avec un net de 900 (après 100 de retenue), à dégager 9*100 = 900 de trésorerie, qui permettra de payer en net le dixième…

Etonnant, non ? Il serait d’ailleurs intéressant de voir dans le détail comment les différentes lignes de paye sont comptabilisées, notamment celles sur les cotisations portant sur le fonds national d’aide au logement, les allocations familiales ou la contribution solidarité….

Jean-Luc PEYRET  - Gérant RBB-TRAINING

3 Responses à“Un mystère comptable : le bulletin de salaire du fonctionnaire”

  1. comptabilité a écrit :

    La comptabilité d’un bulletin de paye d’un fonctionnaire ne doit donc prendre en compte les différentes lignes, seule la comptabilité du net à payer doit être mise en évidence. La fiche de paye du fonctionnaire doit être dans ce cas être simplifiée.

  2. furiet a écrit :

    bravo pour ce papier qui dit ce que je pense depuis longtemps, mais je ne trouvai pas de confirmation.
    cela dit :
    - d’une part, je n’ai jamais trouvé le détail des charges patronales, même si j’ai lu quelque part que le taux de cotisation retraite patronale était de 60%, taux évidemment complètement bidon,il pourrait être de 500%, cela ne changerait rien
    - reste un problème de comptabilisation : pour les cotisations salariales,je ne vois pas comment ne pas créer un compte bidon crédité de la somme qui vient en débit d’un compte de charges retraites.
    Mais si ce compte est un compte de type compte fournisseur, caisse de retraites en l’occurence, il sera toujours créditeur, sans aucune écriture de débit, et se cumulera d’année en année, ou alors quel sera le compte équivalent au compte banque que l’on créditera et débitera dans ce compte fournisseur ?
    Par ailleurs, eE là ce n’est pas un problème de comptabilité, trouvez-vous normal que l’Ètat ne paie pas de cotisations salariale assurance maladie pour ses salariés ? Peut être y a-t-il une cotisation patronale ?

  3. furiet a écrit :

    En fait il existerait bien une caisse de retraite des fonctionnaires d’Etat, qui recevrait les cotisations salariales, et un complément indispensable évidemment venant du budget annuel de l’Etat.
    http://www.info-retraite.fr/?id=515

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