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>> Fiscalité

LES ENTRETIENS DE L’ACADEMIE

Mardi, avril 8th, 2014

L’Académie vous propose cette semaine une interview de Patrick Artus, Chef économiste chez Natixis, menée par William Nahum, Président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Ils passent en revue les grands sujets d’actualité : crédit bancaire, désendettement, gains de productivité, croissance, flexibilité de l’entreprise,…

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Bercy va utiliser le datamining pour déceler les fraudes (article FINYEAR)

Mercredi, mars 19th, 2014

La direction générale des finances publiques qui dépend du Ministère de l’Economie et des Finances français située à Bercy va expérimenter pendant 6 mois un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale. La CNIL a donné son feu vert le 6 mars 2014.

Baptisé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », le traitement est basé sur du datamining qui exploitera les données issues d’un entrepôt de données issues de onze traitements différents (ADELIE, MEDOC, FNDP, Obligation déclarative des domiciliantes, BODACC, REBECA, TSE, SIR, ALPAGE, COMPAS (présence d’un compte bancaire à l’étranger – O/N) et SIRIUS-PRO). Les données à caractère personnel (identification des personnes physiques et éléments de situation professionnelle et économique, identification des entreprises et éléments de situation professionnel et économique, informations d’ordre économique et financier des entreprises) sont également intégrées. Statistiques et algorithmes viseront à modéliser des comportements pour identifier ceux qui sont suspects.

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France : nouveautés fiscales 2014 (article FINYEAR)

Lundi, mars 17th, 2014

Le début de l’année 2014 est, une fois encore, riche en nouvelles mesures fiscales avec la loi relative à la lutte contre la Fraude fiscale, la loi de Finances pour 2014 et la loi de Finances rectificative pour 2013.

Pour lire l’article FINYEAR

 

LES ENTRETIENS DE L’ACADEMIE

Lundi, février 24th, 2014

L’Académie vous propose 3 nouveaux Entretiens : l’interview de Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, Delsol Avocats, sur « Pourquoi je vais quitter la France : exilés fiscaux et repentis », le décryptage de Thierry de Montbrial, directeur Général de l’Institut Français des Relations Internationales, sur la situation de la zone euro, et celui de Thibaut Bidet Mayer, chargé d’études à La Fabrique de l’Industrie, sur « Quel apport d’une politique de filières en France ? ».

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